Les Pôles Territoriaux 1. Les Pôles territoriaux
Dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’Excellence, les Pôles territoriaux soutiennent les écoles d’enseignement ordinaire dans la mise en place des aménagements raisonnables et dans l’intégration des élèves à besoins spécifiques.
Les objectifs de la mise en place des Pôles :
• Augmentation progressivement de l'inclusion des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• Amélioration du système éducatif que le Gouvernement s’est fixé et auquel les contrats d’objectifs des écoles doivent contribuer.
Une double ambition :
• Amélioration de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques qui sont scolarisés dans l’enseignement ordinaire (décret du 07 décembre 2017 relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques) ;
• Augmentation de la part d’élèves scolarisés dans l’enseignement spécialisé qui poursuivent leur scolarité dans l’enseignement ordinaire moyennant le dispositif de l’Intégration Permanente Totale (décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé).
La création des pôles territoriaux a pour but d’offrir aux écoles d’enseignement ordinaire un soutien dans la mise en place des aménagements raisonnables et des intégrations permanentes totales. Ceci, au bénéfice des élèves à besoins spécifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles.
2. Les aménagements raisonnables
2.1. Les aménagements raisonnables, c’est quoi ?
Mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire, sauf si ces mesures imposent à l’égard de l’établissement qui doit les adopter une charge disproportionnée. Il existe 3 types d’aménagements raisonnables :
▪ Matériels ;
▪ Organisationnels ;
▪ Pédagogiques.
Les modalités et les limites de ces aménagements raisonnables sont fixées dans un protocole « aménagements raisonnables » en concertation avec la Direction de l’école ordinaire, le conseil de classe ou ses représentants, le CPMS et les parents.
2.2. Qui peut bénéficier d’un protocole AR ?
Tout élève présentant des troubles spécifiques qui altèrent son fonctionnement dans le domaine scolaire.
2.3. Qui peut établir le diagnostic ?
Un spécialiste du domaine médical, paramédical, une équipe pluridisciplinaire ou le CPMS. Liste des spécialistes: docteur en médecine, psychologue clinicien, orthopédagogue clinicien, logopède, orthoptiste-optométriste, ergothérapeute, kinésithérapeute.
2.4. Qui peut faire la demande d’un protocole AR ?
En cas de difficultés persistantes, l’équipe éducative, en collaboration avec le CPMS, posera la question d’éventuels besoins spécifiques. À la demande des parents, un diagnostic pourra être établi soit par un CPMS, soit par l’une des professions habilitées qui donnera suite, une fois le diagnostic posé, à la demande de mise en place d’un protocole AR.
2.5. Comment le protocole est établi ?
Un protocole d’aménagements raisonnables est élaboré lors d’une réunion de concertation présidée par la direction d’école ou son représentant.
2.6. Qui est présent lors de la réunion de concertation ?
La direction de l’établissement, le conseil de classe ou ses représentants, le CPMS, les parents de l'élève et, à la demande du parent ou de l’élève majeur et sous réserve de l’accord de la direction d’école, l’expert susceptible d'apporter un éclairage sur la nature ou l'accompagnement des besoin(s) attesté(s).
Remarque : Les CPMS et les pôles ne participeront toutefois pas systématiquement à l’élaboration de tous les protocoles d’aménagements raisonnables. Les CPMS participeront lorsque cela s’avère nécessaire (que ce soit à la demande du CPMS, de la direction de l’école ordinaire, des parents...) et les pôles lorsqu’une prise en charge de l’élève concerné par le pôle pourrait s’avérer nécessaire. Notamment, les pôles territoriaux auront, à cette étape, un rôle d’accompagnant à l’élaboration du protocole. De plus, le CPMS pourra être l’interface entre le monde de l’enseignement et le monde médical lorsque cela s’avérera nécessaire.
2.7. Qui signe le protocole ?
Le protocole sera signé d’une part, par le pouvoir organisateur ou son délégué et, d’autre, part, par les parents de l’élève.
2.8. Qui met en place les AR ?
Suite à l’établissement et la signature du protocole, les aménagements raisonnables sont mis en place par l’équipe éducative. Les pôles territoriaux auront, à cette étape, pour rôle de constituer un soutien concret à la mise en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire, le cas échéant.
2.9. Comment se passe la mise en place des AR ?
Après avoir identifié les besoins spécifiques de l’élève, l’équipe éducative détermine et met en place les différents types d’AR adaptés à ses besoins.
2.10. Que se passe-t-il lorsque les aménagements raisonnables ne sont pas suffisants ?
Lorsque les aménagements raisonnables mis en place pour l’élève ne lui permettent plus d’évoluer de manière significative, la procédure d’orientation vers dans l’enseignement spécialisé sera envisagée. Dans ce cas, le rôle du pôle territorial sera de contribuer à établir en collaboration avec les CPMS, pour toute orientation vers l’enseignement spécialisé de types 1, 3 et 8, un document décrivant l’accompagnement et les aménagements raisonnables mis en place dans l’enseignement ordinaire et développant les raisons pour lesquelles ceux-ci se sont révélés insuffisants.
3. Notre Pôle Partenaire
Pôle territorial WBE - Verviers
Adresse:
Rue des Wallons 59 4800 Verviers, Belgique
coordonnateur.wbe.verviers@polesterritoriaux.be
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